République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 12.09.2019
Loi transmise au Conseil d’Etat le 16.09.2019
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12417-A
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12 septembre 2019 -
17h |
vidéo
PL-12417-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05)
PL 12417
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24 janvier 2019 -
17h |
vidéo
PL-12417 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05)